Observations (4)
21/01/2002
Numéro de gestion : 1991D40200
Ancien gérant : Boffelli Ghislaine à compter du 13 novembre 2001 journal : Vaucluse hebdo du 21 décembre 2001
Numéro de gestion : 1991D40200
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
10/10/2018
Numéro de gestion : 1991D40200
Jugement du 28/09/2018, le TGI de Carpentras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigne : administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON Cdex 09, mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL Km Delta 850 rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES Cedex 9, date de cessation des paiements : 20/06/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40200
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
