Observations (6)
07/08/2018
Numéro de gestion : 1991D00414
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
08/04/2019
Numéro de gestion : 1991D00414
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
04/07/2019
Numéro de gestion : 1991D00414
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
11/10/2019
Numéro de gestion : 1991D00414
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00414
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/08/2012
Numéro de gestion : 1991D00414
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales
