Observations (3)
01/09/2006
Numéro de gestion : 1992A00153
Modification concernant la personne physique Déclaration d'insaisissabilité reçue le 15 octobre 2005 selon acte passé en l'étude de Me Jean-Michel CHOPARD, Notaire 10 rue Travot - BP 123 - 39802 POLIGNY Cedex, publié au Bureau des Hypothèques d'Annecy (Hte Savoie) le 7 décembr"e 2005 vol. 2005P n° 18964, en ce qui concerne les biens constituant l'habitation principale sise sur la commune de 74930 REIGNIER - Immeuble le Narcisse - 15 rue des Ecoles - Lots n°s 4, 43, 62 et 63, appartenant à Monsieur JOYE Michel, époux de Madame DETRAZ Martine, Paulette. Date d'effet : 15/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A00153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2018
Numéro de gestion : 1992A00153
Radiation du RCS le 13/02/2018 avec effet au 31/12/2017
