Observations (4)
04/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50042
Historique des observations depuis le 04/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 91274 le 04/06/1991 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 10/05/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50042
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50042
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50042
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
