SCI DOMAINE DE L'ETANG - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DOMAINE DE L'ETANG

Siren

381978022

Siret du siège social

38197802200030

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

03/06/1991

Capital social

457 347 Euros

Numéro de TVA

FR37381978022 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de logements

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

30/04/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38197802200030

Clef NIC

00030

Activité principale (établissement)

Location de logements

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

30/12/2010

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

4 RUE SAINT NICOLAS
01150 SAULT-BRENAZ

Liste des représentants (4)

CAILLET David

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/10/2012
Domiciliation :
01150 Sault-Brénaz - FRANCE

CAILLET Marc, Roger

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/02/2019
Domiciliation :
38390 Montalieu-Vercieu - FRANCE

CAILLET Marc, Roger

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 14/02/2019
Domiciliation :
38390 Montalieu-Vercieu - FRANCE

CAILLET Laurent

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 08/10/2012
Domiciliation :
01470 Serrières-de-Briord - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1991D40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1991D40032
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur

Liste des établissements (3)

38197802200014 Fermé

10 RUE DU PORT
01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

38197802200022 Fermé

10 RUE DU PONT
01150 SAULT-BRENAZ

38197802200030 Actif

4 RUE SAINT NICOLAS
01150 SAULT-BRENAZ