Observations (3)
05/02/2002
Numéro de gestion : 1991D70070
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2001 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 3 212,90 FRS POUR LE RAMENER A 196 787,10 F APRES CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS CELUI-CI S'ELEVE A 30 000 EUR DEPOT D'ACTE Nø 166 DU 05/02/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29/12/01 EFFET A COMPTER DU 30/11/01
04/09/2003
Numéro de gestion : 1991D70070
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 JUILLET 2003 DEMISSION DE M. GILLES AIME AFIN DE FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE M. GILLES HERVE RESTE SEUL GERANT DEPOT D'ACTESN°991 DU 04/09/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26/07/03 date d'effet : 31/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
