Observations (2)
31/08/1994
Numéro de gestion : 1991B00134
REPRISE DU FONDS PAR LA SOCIETE UNION BANCAIRE DU NORD SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.04.94 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX ET VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LE SAINT SICAIRE A COMPTER DU 25.04.94
Numéro de gestion : 1991B00134
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
