Observations (5)
10/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50099
Historique des observations depuis le 10/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 479 le 10/06/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 24/05/1991
01/02/2000
Numéro de gestion : 1991D50099
: --- REMPLACEMENT DE MR ANDRE GONNORD PAR MME GONNORD NICOLE EN QUALITE DE GERANTE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION, PORTE DE 600.000 F A 91.800 EUROS DATE D'EFFET :31/12/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 04/02/2000
15/03/2006
Numéro de gestion : 1991D50099
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MADAME MERCIER EPSE GONNORD NICOLE - DATE D'EFFET : 31/12/2005
23/03/2006
Numéro de gestion : 1991D50099
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITAITON AGRICOLE CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNEMENT GAEC LE COSSEAU - DESORMAIS SCEA LE COSSEAU DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL DE 45900 EUROS 91800 EUROS A 45900 EUROS NOMINATION DE MME AUDUREAU EPSE GONNORD HELENE EN QUALITE DE ASSOCIE NON EXPLOITANT - DATE D'EFFET : 02/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50099
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.