Observations (8)
25/09/1997
Numéro de gestion : 1995B00368
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 25/09/1997. A COMPTER DU 25/09/1997.
30/09/1997
Numéro de gestion : 1995B00368
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DAUMAS - ADM : ME GAUTIER - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME DURAN - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/06/1996 - A COMPTER DU 26/09/97
24/11/1997
Numéro de gestion : 1995B00368
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MME CAILLAUD ANNICK EPOUSE KOHN, DEMEURANT A PARIS 8EME, 8 PLACE DE LA MA- DELEINE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GAUTIER - A COMPTER DU 21/11/97
28/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00368
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 15/01/2002, MR RENOULT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR DAUMAS. Date d'effet : 15/01/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1995B00368
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 09/04/2004
Numéro de gestion : 1995B00368
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
18/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00368
Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce à compter du 18/09/2017
19/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00368
Radiation du RCS le 19/12/2017 avec effet au 19/12/2017 Conformément à l'article R. 123-136 code commerce, radiation d'office en l'absence de régularisation à l'expiration du délai de 3 mois de l'inscription de la mention d'office de cessation d'activité.
