Observations (3)
07/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50095
Historique des observations depuis le 07/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 474 le 07/06/1991 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 02/05/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50095
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50095
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
