Observations (8)
16/02/2000
Numéro de gestion : 1991A40069
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2000 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,NOMME M.MONGE JUGE COMMISSAIRE ET Mme DARRET-COURGEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS.. Date d'effet : 11/02/2000
16/03/2000
Numéro de gestion : 1991A40069
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:10 MARS 2000 AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MAI 2000..
31/05/2000
Numéro de gestion : 1991A40069
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:26 MAI 2000 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME M.MONGE JUGE COMMISSAIRE Mme DARRET-COURGEON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS EST NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.. Date d'effet : 26/05/2000
14/12/2001
Numéro de gestion : 1991A40069
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
09/06/2005
Numéro de gestion : 1991A40069
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 09/06/2005 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. CALLOUX Date d'effet : 09/06/2005
27/09/2019
Numéro de gestion : 1991A40069
En date du 20/09/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
Numéro de gestion : 1991A40069
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LICENCE IV SELLES SUR CHER LE 17 AVRIL 1991.
17/11/2000
Numéro de gestion : 1991A40069
Radiation du RCS le 17/11/2000 avec effet au 26/05/2000 COMPLETE LIQUIDATION JUDICIAIRE DISPARITION
