Observations (5)
30/03/2007
Numéro de gestion : 1991B80071
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2016
Numéro de gestion : 1991B80071
Dissolution amiable de la société à compter du 07/09/2015 Liquidateur : COURTOT Yves Le siège de la liquidation est fixé à : Hotel de ville 21230 Creancey Journal d'annonces légales : ecodocs 21 du 08/04/16
Numéro de gestion : 1991B80071
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
25/11/2019
Numéro de gestion : 1991B80071
Radiation du RCS le 25/11/2019 avec effet au 25/11/2019
