Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D80130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
16/06/2006
Numéro de gestion : 1991D80130
Modification autre MR SACCOMANO OSCAR GERANT EST PARTANT. MR SACCOMANO CHRISTOPHE ET MR SACCONAMO PATRICK NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES GERANTS ASSOCIES. MME SACCOMANO PERNET-MUGNIER MURIELLE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE ASSOCIEE. NOUVELLES ACTIVITES : ACQUISITION - ADMINIST4TION - GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, DE LIQUIDITES, DE TITRES DE SOCIETES - REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE - LEUR MISE EN GAGE - POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE. ANCIENNES : GESTION DE BIENS SELON DECISION A.G. EN DATE DU 10 MAI 2006 date d'effet : 10/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.