Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B80073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/06/2002
Numéro de gestion : 1991B80073
FONDS DE CAFE , CASSE CROUTE DONNE EN LOCATION GERANCE A MME HAOND ANNE-MARY (2002-A-70) POUR UNE DUREE DE 5 ANNEES A COMPTER DU 01.05.2002 JUSQU'AU 30.04.2007. SUIVANT ACTE SSP DU 16.04.2002. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 26.04.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
