Observations (4)
10/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50097
Historique des observations depuis le 10/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 477 le 10/06/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 17/05/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
24/12/1999
Numéro de gestion : 1991D50097
: --- REMPLACEMENT DE MR ROLAND AMETEAU, DEMISSIONNAIRE, PAR MME MARIE- MADELEINE AMETEAU, EN QUALITE DE COGERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE THOUARS (79100) 123 RUE CAMILLE PELLETAN A VIENNAY (79200) "LES GATS" DATE D'EFFET :01/11/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :10/12/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50097
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50097
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
