Observations (4)
14/10/2009
Numéro de gestion : 1991A00175
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 08/09/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 08/03/2010 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS,.Date de cessation des paiements : 20/11/2008
14/01/2010
Numéro de gestion : 1991A00175
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 12/01/2010 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/06/2010
Numéro de gestion : 1991A00175
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 22/06/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
11/01/2011
Numéro de gestion : 1991A00175
Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 11/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAMBON Eric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
