Observations (7)
31/01/2013
Numéro de gestion : 2005B01020
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 30/01/2013, le Tribunal de Commerce de LAVAL a nommé MME MARTINE LARUAZ en qualité de juge commissaire suppléant. Date d'effet : 30/01/2013
27/06/2018
Numéro de gestion : 2005B01020
Radiation du RCS le 27/06/2018 avec effet au 20/06/2018 Clôture pour insuffisance d'actifs suivant jugement en date du 20/06/2018. Disparition.
29/01/2009
Numéro de gestion : 2005B01020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S.M.T.A. - SOCIETE MAYENNAISE DU TRAVAIL DE L'ACIER (EURL) SOUS LE NUMERO 4153306, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR TUAL GERARD / JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN PAUL LEDAUPHIN / ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE SOPHIE GAUTIER - 11 QUAI LAMENNAIS - BP 6037 - 35060 RENNES CEDEX 03, AVEC POUR MISSION : MISSION D'ASSISTANCE / MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31, ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL. ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 28/01/2009
26/03/2009
Numéro de gestion : 2005B01020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE S.M.T.A. - SOCIETE MAYENNAISE DU TRAVAIL DE L'ACIER (EURL) POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 25/03/2009
27/04/2009
Numéro de gestion : 2005B01020
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes - à compter du 19/03/2009 : Nouveau : SA "SOFIDEM" représentée par BOISGONTIER Joël, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : BRUNEAU Joseph, Commissaire aux comptes suppléant Journal : le courrier de la Mayenne du 26/03/2009
03/07/2009
Numéro de gestion : 2005B01020
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE S.M.T.A. - SOCIETE MAYENNAISE DU TRAVAIL DE L'ACIER (EURL), A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR TUAL / LIQUIDATEUR : MAITRE JP GUIBOUT - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS. Date d'effet : 24/06/2009
Numéro de gestion : 2005B01020
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 382 082 386 00014 - CODE APE : 283C (CHAUDRONNERIE-TUYAUTERIE)
