Observations (6)
24/01/2005
Numéro de gestion : 1991B50065
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 24/01/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EPERNAY
11/06/1991
Numéro de gestion : 1991B50065
(Divers) Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 51700 DORMANS - ZONE INDUSTRIELLE A : 51480 OEUILLY - "LA PIERRE QUI TOURNE" - RN 3 - A COMPTER DU 24/11/2003.
28/01/2005
Numéro de gestion : 1991B50065
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 28/01/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/07/2005. Cessation des paiements en date du 13/01/2005. Juge Commissaire : M MOREL Patrice Représentant des Créanciers : SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 QUAI DE LA VILLA 51200 EPERNAY Administrateur : ME KREBS Yves-Jerome Z.A. RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
09/08/2005
Numéro de gestion : 1991B50065
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 09/08/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/01/2006, avec effet rétroactif à compter du 28/07/2005.
13/12/2005
Numéro de gestion : 1991B50065
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 13/12/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre J.F. CROZAT 17, quai de la Villa 51200 EPERNAY Ledit jugement a autorisé, dans le cadre de la liquidation judiciaire, la poursuite exception- nelle de l'activité jusqu'au 31/01/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50065
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
