Observations (1)
11/06/2007
Numéro de gestion : 1995A00346
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A ARTILY POLI (MARIE PIERRE) AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 ALINEA 6 DU DECRET DU 30 MAI 1984 A COMPTER DU 31/05/2007
