Observations (4)
30/03/1995
Numéro de gestion : 1991D50105
: --- DEPART DE MME GUILLEMIN SOLANGE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :31/12/94
12/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50105
Historique des observations depuis le 12/06/1991 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 18/05/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50105
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 122 000.00 FRF nouveau montant : 18 598.78 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50105
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
