Observations (2)
08/12/1995
Numéro de gestion : 2000D00723
CAPITAL PORTE DE 801 OOO FRANCS A 1 051 000 FRANCS, A COMPTER DU 08 NOVEM- BRE 1995.
Numéro de gestion : 2000D00723
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 051 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 223.92 EUR