Observations (3)
19/06/2000
Numéro de gestion : 1991A50154
A compter du 31/03/2000 : transfert de siège et de domicile personnel de FERRIERE LA GRANDE, 51 Rue Pierre François Dumont, à LOUVROIL, 49 Rue Vicaine
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50154
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
24/08/2010
Numéro de gestion : 1991A50154
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à LOUVROIL, 49 rue René Vicaine, reçue par Me BEYLS Jacqueline, notaire à DOURLERS le 24 JUIN 2010. Déclaration faite en application des articl es L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
