Observations (3)
11/04/1996
Numéro de gestion : 1991B40054
ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS PULVERULENTS (CIMENTS VICAT ET ENGRAIS MEAC) SISE ROUTE DE CLERMONT 63700 SAINT ELOY LES MINES APPARTENANT A LA SARL TRANSPORTS MEUNIER RCS RIOM B 304 914 435 PRIX : 258.000 F A COMPTER DU 31.01.96 NE CONSTITUE PAS UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31.01.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :7 622.45 EUR
