24/10/2018
Numéro de gestion : 1991B00102
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 24/10/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00102
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
13/12/1995
Numéro de gestion : 1991B00102
Extension de l'activité à l'exploitation de tous travaux agricole par suite de la transmission universelle du patrimoine de Sarl du clapier (article 1844-5 du code civil
16/04/1998
Numéro de gestion : 1991B00102
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/03/1998
20/02/2009
Numéro de gestion : 1991B00102
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 20/02/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00031 , Juge Commissaire Duhaze Jm , Juge Commissaire suppléant M. Monpontet Jl , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac et a ouvert une période d'observation expirant le 20/08/2009 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/10/2009
Numéro de gestion : 1991B00102
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 02/10/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20/08/2009
09/04/2010
Numéro de gestion : 1991B00102
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 09/04/2010 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , nom du Juge Commissaire M. Duhaze Jm
09/09/2011
Numéro de gestion : 1991B00102
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 09/09/2011 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00131 , date de cessation des paiements le 09/09/2011 et a désigné Juge Commissaire M. Duhaze Jm , Liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . L'activité est maintenue jusqu'au 09/12/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/12/2011
Numéro de gestion : 1991B00102
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac En date du 16/12/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 09/02/2012
10/01/2012
Numéro de gestion : 1991B00102
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant M. David Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00102
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/01/2016 nommant Mme Toselli N juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
