Observations (8)
04/07/1991
Numéro de gestion : 1991B00831
Historique : PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JUDI CIAIRE
Numéro de gestion : 1991B00831
- Date de cessation : 09/02/2005.
02/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00831
Dépôt le 2.12.2004. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
08/12/2004
Numéro de gestion : 1991B00831
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 08/1 2/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 08/04/2005. Cessation des paiements en date du 02/12/2004. Juge Commissaire : M LE BE RRE Gildas Représentant des Créanciers : SCP DOLLE Y & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES Administ rateur : ME BIDAN Christophe 27 COURS RAPHAEL BINE T BP 798 35010 RENNES CEDEX dont la mission est, o utre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi , d'assister le débiteur dans tous ses actes de ge stion.
17/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00831
MODIFICATION DU 10 FEVRIER 2005 Jugement du Tribun al de Commerce de NANTES du 09/02/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLON 44000 NANT ES
27/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00831
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 16.0 1.2006 nommant Mr DIGOIN en qualité de Juge Commis saire suppléant.
08/02/2007
Numéro de gestion : 1991B00831
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire.
17/04/2018
Numéro de gestion : 1991B00831
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/04/2018
