Observations (4)
17/06/1991
Numéro de gestion : 1991A00309
Historique des observations depuis le 17/06/1991 : FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MME STOCQUART DANIELE RADIE LE 14.06.91. PRIX D'ACHAT: 2.570.000 F PUBLIE DANS LE PAYS BRIARD DU 17.05.91. OPPOSITIONS AU FONDS VENDU ET AU SIEGE DE LA CIE FIDUCIAIRE DE L'ISLY 8 RUE DE L'ISLY 75008 PARIS DATE D'EFFET: 01.05.91.
05/09/2016
Numéro de gestion : 1991A00309
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 05/09/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00340 , date de cessation des paiements le 21/07/2016 , désigne liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
06/01/2020
Numéro de gestion : 1991A00309
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 06/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/01/2020
06/01/2020
Numéro de gestion : 1991A00309
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
