Observations (7)
21/06/1991
Numéro de gestion : 1991D60045
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE --- Parution au Journal le 31/05/1991
10/01/1994
Numéro de gestion : 1991D60045
--- : --- GERANT PARTANT:PATIN RAYMONE GERANT NOUVEAU:PATIN JEROME A CPTER DU 30.09.93
01/08/1997
Numéro de gestion : 1991D60045
--- : --- CHANGEMENT DE DIRIGEANTS : GERANT PARTANT : MONSIEUR JEROME PATIN DEMEURANT 9 RUE DE LA PLACE 80240 SOREL LE GRAND A COMPTER DU 14/06/97 GERANT MODIFIE MAIS MAINTENU EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE UNIQUE MONSIEUR PASCAL PATIN DEMEURANT 1 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER CATTENIERES A COMPTER DU 14/06/97 CAPITAL PORTE A 1 070 000 FRANCS AU LIEU DE 1 200 000 FRANCS A COMPTER DU 14/06/97
25/09/1997
Numéro de gestion : 1991D60045
--- : --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL A COMPTER DU 24/07/1997 ANCIENNE DENOMINATION : GAEC PATIN NOUVELLE DENOMINATION : EARL NORD-PICARDIE GERANT : M PATIN PASCAL DMT 1 RUE PAUL VAILLANT A CATTENIERES (59) MAINTENU MAIS MODIFIE A COMPTER DU 24/07/1997 (BO 17 DU 27/01/1988)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D60045
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 070 000.00 FRF nouveau montant : 163 120.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60045
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60045
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
