Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A50056
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/01/2014
Numéro de gestion : 2008A50056
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 29/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00011 , date de cessation des paiements le 17/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/07/2014
Numéro de gestion : 2008A50056
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 23/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/01/2015
23/12/2014
Numéro de gestion : 2008A50056
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 23/12/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00011 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
07/07/2017
Numéro de gestion : 2008A50056
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
