Observations (1)
Numéro de gestion : 1991D00264
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 200 000.00 FRF nouveau montant : 640 285.87 Eur
