Observations (2)
27/12/1994
Numéro de gestion : 2000D00724
RETRAIT DE MONSIEUR PIERRE MIGNARD DE SA QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/12/1994.
Numéro de gestion : 2000D00724
*MODIFICATIVE DU 22.10.93* - RETRAIT DE MADAME MONIQUE MIGNARD DE SA QUALI- TE DE GERANTE A COMPTER DU 31/07/1993. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
