Observations (3)
20/06/1991
Numéro de gestion : 1991B50114
Historique des observations depuis le 20/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 515 le 20/06/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 29/05/1991
08/03/2004
Numéro de gestion : 1991B50114
: --- TRANSFERT DU SIEGE DU "32 RUE DE LA TANNERIE 79700 MAULEON" AU "ZA DE BEAUREGARD - 6 RUE DE BEAUREGARD 79700 MAULEON". - DATE D'EFFET : 01/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50114
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
