Observations (4)
11/08/2004
Numéro de gestion : 1991B80140
CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A VIROSTA OLIVIER Date d'effet : 06/07/2004
22/10/1996
Numéro de gestion : 1991B80140
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR DEUX ANS RENOUVELABLES PAR TACITE RECONDUCTION A CHEZ FADY A COMPTER DU 01/10/96
11/08/2004
Numéro de gestion : 1991B80140
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A CHEZ FADY A COMPTER DU 06.07.04
Numéro de gestion : 1991B80140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR