Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D40053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/04/2007
Numéro de gestion : 1991D40053
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES : CHANGEMENT DE QUALITE : BERNARD DANIELE, GERANT(E) DEVIENT GERANT ASSOCIE MODIFIE : BERNARD JEAN, ASSOCIE SOCIETE CIVIL MODIFIE : FOREST MELISSA, ASSOCIE SOCIETE CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
