Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B50107
Observations concernant l'établissement situé rue Saint Roch 42810 Rozier-en-Donzy : Observation depuis le 20/06/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 200 000 F A COMPTER DU 30. 09.2001 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS CEDE EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.09.2001 *** Précédent Exploitant : LEROI GERARD ARTISAN NON INSCRIT - RCS : 309261931
20/06/1991
Numéro de gestion : 1991B50107
Historique des observations depuis le 20/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 478 le 20/06/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 12/06/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50107
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
