Observations (10)
29/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 29/09/2000 Date d'effet : 29/09/2000
15/12/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE A COMPTER DU 29/11/2000 (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 29/09/2000)
09/03/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LAVALLART DEMEURANT A BLOIS, 12 PLACE JEAN JAURES, COMME JUGE COMMISSAIRE MME. DARRET COURGEON ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2000 PAR JUGEMENT DU 08/03/2000
27/03/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
PAR ORDONNANCE DU 17/03/2000, LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA SOCIETE A BENEFICIER DES CONCOURS BANCAIRES QUI LUI ETAIENT JUSQU'ALORS ACCORDES PAR LA BANQUE SNVB DANS LES CONDITIONS DE L'A.40 DE LA LOI DU 25/01/85
10/04/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/06/2000 PAR JUGEMENT DU 05/04/2000
19/06/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/09/2000 PAR JUGEMENT DU 16/06/2000
11/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/09/2000 PAR JUGEMENT DU 08/09/2000
06/02/2001
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 19/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. APPAOO EN REMPLACEMENT DE MME DARRET-COURGEON Date d'effet : 19/01/2001
03/06/2004
Numéro de gestion : 1999B00096
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 28/05/2004
Numéro de gestion : 1999B00096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
