Observations (5)
09/10/2007
Numéro de gestion : 2007A40075
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.09.2007 LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR FRANCIS MASSON ET A FIXE SA DUREE A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME J.DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN DATE D'EFFET : 27.09.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
28/02/2009
Numéro de gestion : 2007A40075
Liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement sans poursuite d'activité, mandataire liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE 77 rue de Bernières 14000 Caen, date de cessation des pairements 27.09.2008. Jugement du Tribunal de commerce de Caen en date du 25.02.2009
10/11/2010
Numéro de gestion : 2007A40075
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/10/2010.
Numéro de gestion : 2007A40075
Modification 399 - 23/01/2006 : (Ouverture d'une procédure de ) redressement judiciaire Mandataire judiciaire : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières à CAEN, Date de cessation des paiements : 10/10/2005 Période d'observation : 3 mois, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 18/01/2006. Date d'effet : 18/01/2006. Modification 2319 - 20/04/2007 : Suite à l'arrêt de la COUR D'APPEL de CAEN en date du 29 mars 2007, ouverture d'une période d'observation de 3 mois à compter de cette date. Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 18/04/2007. Modification 3407 - 15/06/2007 : Renouvellement de la période d'observation pour une durée de jusqu'au 30/09/2007, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13/06/2007.
