Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00205
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
16/01/2008
Numéro de gestion : 1991B00205
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 29 novembre 2007.
11/07/2011
Numéro de gestion : 1991B00205
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 23 juin 2011.
31/07/2012
Numéro de gestion : 1991B00205
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 31/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde du 30/12/2008 Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : Maître R. L. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 23/07/2012
25/09/2012
Numéro de gestion : 1991B00205
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 25/09/2012 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
30/10/2012
Numéro de gestion : 1991B00205
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/10/2012 arrêtant le plan de cession.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1991B00205
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/01/2013 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
21/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00205
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
