Observations (4)
26/06/1991
Numéro de gestion : 1991D50109
Historique des observations depuis le 26/06/1991 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 14/06/1991
18/03/1997
Numéro de gestion : 1991D50109
: --- DEPART DE M. ANDRE TROGNON ET DE ERMO SA, REPRESENTEE PAR M. J-F DONATIEN EN QUALITE DE GERANTS NOMINATION DE MADAME THETAS EPOUSE DONATIEN CHANTALE, EN QUALITE DE GERANTE DATE D'EFFET :25/09/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :30/12/96
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50109
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50109
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
