Observations (5)
Numéro de gestion : 2001A00227
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE MARITIME ETABLIE POUR UNE PERIODE DU 01/06/01 AU 31/08/01. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - SIRET :382 242 279 00018 - CODE NAF : 714B
31/05/2019
Numéro de gestion : 2001A00227
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 01/06/2010 ) Date d'effet : 28/05/2019
02/06/2010
Numéro de gestion : 2001A00227
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152637, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 06/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2010
02/12/2010
Numéro de gestion : 2001A00227
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME PP DE MORO GIAFFERI - IMM. U BOSCU D'ORU - BAT.B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDEX. Date d'effet : 30/11/2010
29/04/2016
Numéro de gestion : 2001A00227
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
