Observations (4)
31/01/2019
Numéro de gestion : 1991A40105
Jugement du 30/01/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 30/01/2019
31/01/2019
Numéro de gestion : 1991A40105
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 30/01/2019 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 30/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2016
Numéro de gestion : 1991A40105
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo en date du 23/02/2016 prononçant la liquidation judiciaire Cessation des paiements :23/08/2014 Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet : 23/02/2016
