15/02/1999
Numéro de gestion : 1991B40105
Mention d'office Cessation complète d'activité de SARL Kapistrel après jugement de liquidation judiciaire à compter du 30.04.1997
Numéro de gestion : 1991B40105
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
21/03/1997
Numéro de gestion : 1991B40105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 21/03/97, le tribunal de commerce d'Honfleur a prononcé le redressement judiciaire simplifié de la SARL Kapistrel (SARL) et a désigné : Juge commissaire...........: Mr poux jugé commissaire suppléant.: Mr Jean-Claude Rufin représentant des créanciers: Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex date de cessation des paiements: 03/10/96 à compter du 21/03/97
30/04/1997
Numéro de gestion : 1991B40105
Liquidation judiciaire En date du 30/04/97, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire de SARL Kapistrel (SARL) juge commissaire : Mr poux a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard à Honfleur en qualité de mandataire liquidateur. A maintenu au 03/10/96 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activité à compter du 30/04/97
20/01/1998
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire En date du 19/01/98, Monsieur Gillion a été nomme juge commissaire suppléant aux côtés de Monsieur Rufin, juge commissaire titulaire dans l'affaire SARL Kapistrel (SARL) à compter du 19/01/98
20/01/1999
Numéro de gestion : 1991B40105
Mention d'office Par jugement en date du 20.01.99 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de Mr Ralph Giot gérant de droit de la SARL Kapistrel a désigné : Mr Rufin en qualité de juge commissaire, Mr Gillion en qualité de juge commissaire suppléant maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur en qualité de représentant des créanciers date de cessation des paiements : 03.10.96 a ouvert la première période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/01/99
24/03/1999
Numéro de gestion : 1991B40105
Mention d'office Par jugement en date du 24/03/1999 le tribunal de commerce de Honfleur a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Ralph Giot jugé commissaire : Mr Jean-Claude Rufin jugé commissaire suppléant : Mr Jean-Pierre Gillion a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur en qualité de mandataire liquidateur a maintenu au 03/10/96 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activité à compter du 24/03/99
24/02/2006
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire En date du 22/02/2006, Monsieur merlin a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Mr Rufin dans L'affaire SARL Kapistrel (SARL) Date d'effet : 22/02/2006
27/02/2006
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire En date du 22.02.2006, Mr merlin a été nomme juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr Rufin dans l'affaire de Mr Ralph Giot Date d'effet : 22/02/2006
14/02/2008
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire : En date du 13/02/2008, Monsieur Jérôme ARNOULD a été nommé juge-commissaire titulaire en remplacement de Mr MERLIN dans la procédure GIOT Ralph. A compter du 13/02/2008
14/02/2008
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 13/02/2008, MONSIEUR ARNOULD A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MERLIN DANS L'AFFAIRE SARL KAPISTREL (SARL) A compter du 13/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
09/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40105
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-MICHEL DIEUZY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME ARNOULD Date d'effet : 09/01/2009
