28/01/2005
Numéro de gestion : 1991B00437
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/01/2005 nommant M JUDE Pierre en qualité de Juge Commissaire remplaçant
17/10/2005
Numéro de gestion : 1991B00437
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/1991
Numéro de gestion : 1991B00437
Historique des observations depuis le 21/06/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M
27/11/1992
Numéro de gestion : 1991B00437
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SARL SAINT FARGEAU BATIMENT
18/01/1993
Numéro de gestion : 1991B00437
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/01/1993 prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'à la reprise du fond de commerce dans un délai maximum de trois mois Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
16/12/1996
Numéro de gestion : 1991B00437
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/12/1996 nommant Monsieur GHASSOUL Said en qualité de Juge Commissaire suppléant
11/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00437
: Par arrêt en date du 11/02/1997, la Cour d'Appel de PARIS confirme le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/12/1994, ayant prononcé la faillite personnelle de Monsieur TUIS Amedeo.
25/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00437
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 24/02/1997 nommant Monsieur ANDRASEK PAUL en qualité de Juge Commissaire Remplacant
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00437
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/10/2002
Numéro de gestion : 1991B00437
: Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/09/2002 nommant M SCIALOM en qualité de Juge Commissaire suppléant Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/09/2002 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
17/10/2005
Numéro de gestion : 1991B00437
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1991B00437
- Date de cessation d'activité : 18/01/1993.
