10/11/1993
Numéro de gestion : 1991B30081
L'AGE DU 25/10/93 DECIDE DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
09/10/2001
Numéro de gestion : 1991B30081
- COMMENTAIRES: CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE A L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (ART 40 D 84 MODIFIE). - DATE D'EFFET : 05/07/2001
09/07/2002
Numéro de gestion : 1991B30081
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M.LOTTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. : REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME TADDEI, MANDATAIRE JUDICIAIRE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/07/2002 A COMPTER DU 11/07/2002
26/11/2002
Numéro de gestion : 1991B30081
EN DATE DU 28/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME TADDEI, MANDATAIRE JUDICIAIRE 54 RUE GIOFFREDO A 06000 NICE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A MAINTENU M.LOTTIER JUGE COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/07/2002 A COMPTER DU 28/11/2002
05/12/2003
Numéro de gestion : 1991B30081
PAR JUGEMENT DU 04/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI-FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI. CE REMPLACEMENT A EFFET A COMPTER DU 02/01/2003
30/04/2004
Numéro de gestion : 1991B30081
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 13/05/04 PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE M.DAMONTE GIOVANNI
07/03/2008
Numéro de gestion : 1991B30081
CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE MME GARRAFFO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT. Date d'effet : 06/03/2008 - DATE D'EFFET : 06/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B30081
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1991B30081
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1991B30081
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/04/2017
Numéro de gestion : 1991B30081
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/04/2017
Numéro de gestion : 1991B30081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
