Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B02061
DM du 6/9/93 : Transfert du siège social et du principal Ets du 183 rue André Philip 69003 LYON au 59 rue Duquesne 69006 LYON à compter du 1/8/93
24/05/2007
Numéro de gestion : 1991B02061
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 001 116
07/09/2018
Numéro de gestion : 1991B02061
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de courtage en opération de banque et services de paiements est sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément délivré par l'Autorité des Marchés Financiers au nom de la société et de l'inscription sur le registre unique auprès de l'ORIAS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
