01/02/2006
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant SELARL FRANCOIS CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me VERPLAETSE.
01/04/2004
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
30/10/2002
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du 11.10.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant Mme HAMON en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mme FAUVET.
09/04/2003
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GROLLEMUND.
01/07/1991
Numéro de gestion : 1991B50063
Historique des observations depuis le 01/07/1991 : Election de domicile pour les oppositions : M. BLIN DANIEL, 44 AV JEAN JAURES A MIGENNES -------------------------------------------------- PAR JUGEMENT DU 13.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY PRONONCE LA CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA. OUVRE SOUS LA MEME UNICITE DE PROCEDURE, LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA. A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR BERTRAND ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME VERPLAETSE DEMEURANT A JOIGNY AU 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 05/05/94 -------------------------------------------------- PAR JUGEMENT DU 11.05.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA, EN VUE DE L'ELABORATION PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT -------------------------------------------------- PAR ORDONNANCE, EN DATE DU 25.05.1994, MR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LA SARL LE TERMINUS, SOUS LA SEULE SIGNATURE DE LA GERANTE MELLE SCHAARSCHMIDT ANITA, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE DANS UN ETABLISSEMENT FINANCIER, LEDIT COMPTE POUVANT FONCTIONNER AVEC DES OPERATIONS D'ESCOMPTE DE TRAITE. LES SOMMES POUVANT ETRE DUES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE CE COMPTE BENEFICIERONT DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI. -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGE DU 16/09/94, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL : LA LIBERTE DE L'YONNE DU 31.08.95 A COMPTER DU 16/09/94 -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGM DU 15/11/96, IL A ETE DECIDE DE NOMMER MELLE CORREUR MARYLENE, EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MME ANITA SCHAARSCHMIDT A COMPTER DU 15/11/96 -------------------- ------------------------------ LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 89400 MIGENNES, 25 RUE PAUL BERT A ETE EFFECTUE A COMPTER DU 31.07.91 -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 01/07/1991 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 16/06/1991
04/10/1994
Numéro de gestion : 1991B50063
: PAR JUGEMENT DU 28.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SARL LE TERMINUS JUSQU'AU 09.11.1994.
17/11/1994
Numéro de gestion : 1991B50063
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.11.1994
30/11/1994
Numéro de gestion : 1991B50063
: PAR JUGEMENT DU 23.11.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROU- NE RABIA ET ALLAOUA, A AUTORISE LES SOCIETES SARL LE TERMINUS ET LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLA- OUA A CONTINUER L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE, A NOMME ME VERPLAETSE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, DT A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN ET MAINTENU MR BERTRAND, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. JOURNAL: LE SENONAIS LIBERE DU 06/12/94
24/12/1996
Numéro de gestion : 1991B50063
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A NOMME MR DUFFARD, EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR BERTRAND
26/03/1999
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 24/03/1999 modifiant le plan de continuation.
01/02/2000
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUND en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50063
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/02/2008
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 27/02/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27.05.08. à l'encontre de la SARL LE TERMINUS ET DE LA SCI BETROUNE RABIA ET ALLAOUA sous patrimoine commun Liquidateur : ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny Date de cessation des paiements : 27/02/2008
28/05/2008
Numéro de gestion : 1991B50063
: Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 28/05/2008 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la prolongation de la poursuite de l'activité jusqu'au 27/07/2008 inclus
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50063
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Numéro de gestion : 1991B50063
- Date de début d'activité : 01/10/1991.
