Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40221
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40221
INSCRIPTION MODIFICATIVE No876 EN DATE DU 18/02/1993: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 150 000 F. IL S'ELEVE DONC DE 20 000 F A 170 000 F A COMPTER DU 04/05/1992. AGE DU 04/05/1992. DEPOT No500 DU 18/02/1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
18/02/2020
Numéro de gestion : 1991D40221
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
