Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D00319
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 juin 1991 - LE PAYS CEVENOL du 04 mai 1991
Numéro de gestion : 1991D00319
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/04/2016
Numéro de gestion : 1991D00319
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 19/03/2016 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 RUE GILLES ROBERVAL PARC KENNEDY BÂTIMENT C1-CS 52030 30915 NIMES en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
18/12/2017
Numéro de gestion : 1991D00319
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 07/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
