16/09/1991
Numéro de gestion : 1991B00063
Prise d'activité SUR CREATION D'UN FDS SIS A MERY CORBON, LE LION D'OR RTE IMPERIALE A COMPTER DU 01/09/91
17/04/1992
Numéro de gestion : 1991B00063
Augmentation du capital ANCIEN : 50.000 FRS PORTE A 150.000 FRS A COMPTER DU 24/01/92
20/04/1993
Numéro de gestion : 1991B00063
Changement de gérant DEPART DE M BAILLEUL GILLES REMPLACE PAR MME LIBOTTE FLORENCE A COMPTER DU 19/03/93
18/08/1993
Numéro de gestion : 1991B00063
Changement de gérant DEPART DE MLE LIBOTTE FLORENCE REMPLACEE PAR M BAILLEUL GILLES A COMPTER DU 21/06/93
16/09/1994
Numéro de gestion : 1991B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 09/09/94 POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 09/09/94
21/06/1994
Numéro de gestion : 1991B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 10/06/94 POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 10/06/94
22/09/1993
Numéro de gestion : 1991B00063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 17/09/93 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/06/93 DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE, TITUL.: M MEZIERES, SUPL.: M COLOMER DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR: ME ROSSI, 1 R PAPEGAUX (61) ARGENTAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE GESTION, REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIZE, 11 PL DE LA RESISTANCE A CAEN A COMPTER DU 17/09/93
24/11/1993
Numéro de gestion : 1991B00063
Autorisation de poursuite d'activité JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 01/10/93 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01/10/93
17/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00063
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 10/12/93 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEMI A COMPTER DU 10/12/93
05/04/1994
Numéro de gestion : 1991B00063
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 25/03/94 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET DEMI A COMPTER DU 25/03/94
09/12/1994
Numéro de gestion : 1991B00063
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 06/01/95 A COMPTER DU 09/12/94
10/01/1995
Numéro de gestion : 1991B00063
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/01/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/01/95 A COMPTER DU 06/01/95
20/01/1995
Numéro de gestion : 1991B00063
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR MARECHAL OU TOUTE PERSONNE MORALE ET A DESIGNE ME JACQUES ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN: 1 AN A COMPTER DU 20/01/95
13/06/1995
Numéro de gestion : 1991B00063
Mise en sommeil ET VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A MERY CORBON, RTE IMPERIALE, LE LION D'OR A LA STE PRODIF A COMPTER DU 28/02/95
12/10/1995
Numéro de gestion : 1991B00063
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/95, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME COLOMER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLA- CEMENT DE MR MEZIERES ET MR FAUCON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME COLOMER A COMPTER DU 22/09/95
21/04/1999
Numéro de gestion : 1991B00063
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/1999 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE COMMISSARIAT AU PLAN A COMPTER DU 16/04/99
Numéro de gestion : 1991B00063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
