Observations (3)
24/08/2006
Numéro de gestion : 1991D80022
Transformation de la société PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 8 AOUT 2006 TRANSFORMATION DE LA STE EN EARL ANCIENNE FORME : GAEC REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 142 082.48 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 21 150.00 EUROS DEPART DE MME MARYSE NAUWYNCK EN QUALITE DE GERANTE ATTRIBUTION D UN NUMERO DE RUE PAR LA COMMUNE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 543 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 16 AOUT 2006 Date d'effet : 08/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D80022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 932 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 142 082.48 EUR NOUVEAU MONTANT : 21 150.00 EUR (ACTE SSP DU 08/08/06)
