Observations (3)
27/05/2003
Numéro de gestion : 1991B00405
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 33 BLD ST RUF 84000 AVIGNON AU 148 CHE DES OLI VIERS 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE ADJONCTION DE L'OBJET ET DE L'ACTIVITE A COURTAGE EN ASSURANCE CHANGEMENT D'ADS : ROLLET DOMINIQUE NEE DREVET DMT 148 CHEMIN DES OLIVIERS 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, JOURDAN PIERRE DMT 148 CHEMIN DES OLIVIERES 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE EN REMPLACEMENT DE ROLLET DAVY ET DE ROLLET FREDERIC Date d'effet : 15/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00405
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B00405
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
